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24 Septembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 24-09-2007
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Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 18. Dezember 1986 über die auf dem Gebiet des Patentwesens und ergänzender Schutzzertifikate zu entrichtenden Gebühren und Zusatzgebühren - Deutsche Übersetzung Allemand 24-09-2007
Ministerialerlass über die Errichtung der nahen und entfernten Präventivzonen des Bauwerks zur Grundwasserentnahme der Kategorie B (aufbereitbares Wasser), genannt « Hütte », gelegen auf dem Gebiet der Gemeinde Bütgenbach Allemand 24-09-2007