24 Septembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-09-2007
Pas de titre Français 24-09-2007
Pas de titre Français 24-09-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Rodtervenn DR1, Rodtervenn DR2, Rodtervenn DR3, Rodt-Puits 92, Rodt-Puits 99-1, Rodt-Puits 99-2, Rodt-Puits 99-3, sis sur le territoire de la commune de Saint-Vith Français 24-09-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé Revoz 1, 2 et 3, sis sur le territoire de la commune de Tellin Français 24-09-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Hütte sis sur le territoire de la commune Bütgenbach Français 24-09-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Pannensterz Drain sis sur le territoire de la commune de Waimes Français 24-09-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection. - Traduction allemande Français 24-09-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection Français 24-09-2007
Pas de titre Français 24-09-2007
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