09 Octobre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-10-2007
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Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 27 juin 2007 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 09-10-2007
Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles situés à Oupeye, parcelles cadastrées section A, 910 n, 910 k, 909 c, 914 l, 915 s et 915 v Français 09-10-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2007 portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale Français 09-10-2007
Pas de titre Néerlandais 09-10-2007
Pas de titre Néerlandais 09-10-2007