18 Octobre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 18-10-2007
Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1<sup>er</sup> du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative (1) Français 18-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 18 » sur le territoire de la commune d'Evere Français 18-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 15 » sur le territoire de la commune d'Evere Français 18-10-2007
Decreet betreffende de bekrachtiging van het besluit van de Waalse Regering van 15 juni 2006 genomen overeenkomstig artikel 1 van het programmadecreet van 3 februari 2005 tot economische en administratieve vereenvoudiging (1) Néerlandais 18-10-2007
Pas de titre Néerlandais 18-10-2007
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