22 Octobre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-10-2007
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 22-10-2007
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couvin (divisions Frasnes, Petigny et Brûly) Français 22-10-2007