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25 Octobre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-10-2007
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 « Schweitzer », approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 1998 Français 25-10-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Français 25-10-2007
Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour personnes handicapées Français 25-10-2007
Besluit over de erkenning van Envirotox NV in 8020 Oostkamp als laboratorium voor het verrichten van analyses op bodem Néerlandais 25-10-2007
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende de goedkeuring van de beslissing van de gemeente Sint-Agatha-Berchem tot gedeeltelijke opheffing van het bijzonder bestemmingsplan nr. 95 « Schweitzer », goedgekeurd bij regeringsbesluit van 12 november 1998. - Erratum Néerlandais 25-10-2007