30 Octobre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-10-2007
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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Captage de Gérouville", sis sur le territoire de la commune de Tintigny Français 30-10-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 30-10-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 11, le programme 01 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 30-10-2007
Pas de titre Français 30-10-2007
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