05 Novembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-11-2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> juin 2007 fixant la composition de la chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux Français 05-11-2007
Arrêté ministériel autorisant l'Intercommunale IDETA à procéder à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la ville de Leuze Français 05-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécial Français 05-11-2007
Pas de titre Français 05-11-2007
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