07 Novembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 07-11-2007
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Pas de titre Français 07-11-2007
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Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (1) Français 07-11-2007
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. II, IV Français 07-11-2007
Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement (1) Français 07-11-2007
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité Français 07-11-2007
Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 (1) Français 07-11-2007
Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes (1) Français 07-11-2007
Pas de titre Français 07-11-2007
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