22 Novembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-11-2007
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du16 mars 2006 portant nomination des membres du Comité des experts de la Société publique de Gestion de l'Eau Français 22-11-2007
Arrêté royal modifiant l'article 20, &sect; 1<sup>er</sup>, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 22-11-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 22-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de l'émetteur de chèques-formation Français 22-11-2007
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou, le 23 juin 2000, fait à Luxembourg, le 25 juin 2005 (1) Français 22-11-2007
Décret portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou, le 23 juin 2000, fait à Luxembourg, le 25 juin 2005 (1) Français 22-11-2007