22 Novembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-11-2007
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Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne (1) Français 22-11-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités Français 22-11-2007
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg, le 10 avril 2006 (1) Français 22-11-2007
Pas de titre Français 22-11-2007
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