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27 Novembre 2007

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 mei 2004 betreffende het beheer van de lawaaihinder op de luchthaven Brussel-Nationaal Néerlandais 27-11-2007
Besluit van de administrateur-generaal van het agentschap Inspectie Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed met betrekking tot de toekenning en onttrekking van bevoegdheden inzake Ruimtelijke Ordening, Wonen en Onroerend Erfgoed Néerlandais 27-11-2007
Pas de titre Néerlandais 27-11-2007
Pas de titre Néerlandais 27-11-2007
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