04 Décembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-12-2007
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 02 des divisions organiques 30 et 16 et les programmes 01 et 02 des divisions organiques 30 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 04-12-2007
Arrêté royal déterminant la contribution financière additionnelle de l'Autorité fédérale belge pour 2007 au « Fonds d'affectation spéciale pour les activités complémentaires » de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, destinée au financement d'un « relevé international des transactions » Français 04-12-2007
Arrêté ministériel accordant un agrément de banque de tissus Français 04-12-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Chièvres (ex Tongre-Notre-Dame) Français 04-12-2007