06 Décembre 2007

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 1998 relatif à la délivrance d'attestations de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en application des Directives européennes 89/48/CEE et 92/51/CEE Français 06-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 06-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (« RESI ») Français 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement portant désignation des représentants effectifs et suppléants des organisations membres du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (« RESI ») Français 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement portant nouvelle attribution d'un mandat des communes de langue allemande au sein du conseil d'administration de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone Français 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation des organisations membres du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (« RESI ») Français 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des président, vice-président et membres de la commission consultative des bibliothèques publiques Français 06-12-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorié B (potabilisable) dénommé "Berger", sis sur le territoire de la commune de Fontaine-l'Evêque Français 06-12-2007
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (1) Français 06-12-2007
Pas de titre Français 06-12-2007
Pas de titre Français 06-12-2007
Pas de titre Français 06-12-2007
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Pas de titre Français 06-12-2007
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