12 Décembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-12-2007
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 12-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 12-12-2007
Koninklijk besluit tot bepaling van het bedrag en de betalingsmodaliteiten van de monopolierente die de Nationale Loterij verschuldigd is aan de Staatsbegroting voor het jaar 2007 Néerlandais 12-12-2007
Financiewet voor het begrotingsjaar 2008 (1) Néerlandais 12-12-2007