20 Décembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-12-2007
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Arrêté royal portant réforme de la carrière des employés des conservateurs des hypothèques Français 20-12-2007
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50, le programme 02 de la division organique 51, le programme 02 de la division organique 52 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Français 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Province de Namur-Luxembourg Français 20-12-2007