20 Décembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-12-2007
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Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2008 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile Français 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) Français 20-12-2007
Arrêté royal portant exécution des articles XII.VII.15quater, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup> et XII.VII.16quinquies, &sect; 2, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Français 20-12-2007
Arrêté royal portant règlement de police sur les chemins de fer Français 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers Français 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux Français 20-12-2007