21 Décembre 2007

Titre Langue Date
Loi portant des dispositions diverses (II) (1) Français 21-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale Français 21-12-2007
Décret portant création du "Vlaams Onderhandelingscomité voor de basiseducatie" (Comité flamand de négociation de l'éducation de base) Français 21-12-2007
Pas de titre Français 21-12-2007
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