27 Décembre 2007

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-12-2007
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Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, des terrains limités par un liseré bleu et situés sur le territoire de la ville d'Ath (Ghislenghien) Français 27-12-2007
Loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (1) Français 27-12-2007
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