11 Janvier 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-01-2008
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Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (1) Français 11-01-2008
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur (1) Français 11-01-2008
Pas de titre Français 11-01-2008
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