25 Janvier 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-01-2008
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Pas de titre Français 25-01-2008
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Pas de titre Français 25-01-2008
Règlement n° 07/01 portant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux associations socio-culturelles sanctionné par arrêté du Collège 08/10 Français 25-01-2008
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'enseignement officiel subventionné Français 25-01-2008
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994 (1) Français 25-01-2008
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993 (1) Français 25-01-2008
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1992 (1) Français 25-01-2008
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1989 (1) Français 25-01-2008
Pas de titre Français 25-01-2008