27 Janvier 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux Français 27-01-2008
Arrêté royal relatif aux véhicules folkloriques Français 27-01-2008
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des loteries publiques (1) Français 27-01-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (1) Français 27-01-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail (1) Français 27-01-2008
Arrêté royal modifiant l'article 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 27-01-2008
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée Français 27-01-2008
Arrêté royal portant démission et nomination du président du Comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer Français 27-01-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient Français 27-01-2008
Arrêté royal modifiant les articles 2, J., et 3, &sect; 1<sup>er</sup>, B., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 27-01-2008
Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1<sup>er</sup> octobre 2007 au 30 mars 2008 Français 27-01-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 9 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux conditions de travail dans les agences sociales de location non subsidiées (1) Français 27-01-2008
Arrêté royal fixant le budget global en 2007 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé Français 27-01-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> avril 2003 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale "Droits du patient" instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. - Traduction allemande Français 27-01-2008
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 27-01-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Français 27-01-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires (1) Français 27-01-2008
Arrêté royal portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales Français 27-01-2008
Koninklijk besluit houdende ontslag en benoeming van de voorzitter van het Beheerscomité van de Dienst voor de Overzeese Sociale Zekerheid Néerlandais 27-01-2008
Koninklijk besluit houdende een toelage aan bepaalde wetenschappelijke verenigingen van huisartsgeneeskunde teneinde de wetenschappelijke ondersteuning van de huisartsgeneeskunde te bevorderen gedurende de periode van 1 oktober 2007 tot 30 maart 2008 Néerlandais 27-01-2008