01 Février 2008

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Arrêté du Gouvernement flamand portant remplacement de membres du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - SYNTRA Flandre) Français 01-02-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312. - Augmentation barémique forfaitaire au 1<sup>er</sup> décembre 2007 Français 01-02-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 01-02-2008
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000 (1) Français 01-02-2008
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 (1) Français 01-02-2008
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988 (1) Français 01-02-2008
Décret contenant le règlement définitif des budgets de la Communauté française pour l'année budgétaire 1986 et pour des années antérieures (1) Français 01-02-2008
Decreet houdende de eindregeling van de begroting van de Franse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1999 (1) Néerlandais 01-02-2008
Decreet houdende de eindregeling van de begroting van de Franse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1995 (1) Néerlandais 01-02-2008
Decreet houdende de eindregeling van de begroting van de Franse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1997 (1) Néerlandais 01-02-2008
Ministeriële omzendbrief ter aanvulling van de omzendbrief van 9 augustus 2007 betreffende de organisatie van de hulpverlening volgens het principe van de snelste adequate hulp. - Duitse vertaling Néerlandais 01-02-2008
Pas de titre Néerlandais 01-02-2008
Pas de titre Néerlandais 01-02-2008
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Pas de titre Néerlandais 01-02-2008
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