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07 Février 2008

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Pas de titre Néerlandais 07-02-2008
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Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van 21 april 1999 houdende erkenning en subsidiëring van de Centra voor de Coördinatie van de Thuiszorg Néerlandais 07-02-2008
Ministerieel besluit tot benoeming van de leden van de Commissie ingesteld bij artikel 4 van het koninklijk besluit van 19 september 1985 tot vaststelling van de wijze waarop de Staat door bemiddeling van het Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers voorziet in de kosteloze verzorging van de oorlogsinvaliden en gelijkgestelden alsmede van de oorlogswezen Néerlandais 07-02-2008
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