12 Février 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-02-2008
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Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville d'Ath (ZAEM Ghislenghien III) Français 12-02-2008
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 650.000,- EUR dans le cadre de la rénovation de bâtiments classés et ceci en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 12-02-2008