15 Février 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-02-2008
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Pas de titre Français 15-02-2008
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 15-02-2008
Décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat (1) Français 15-02-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Français 15-02-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 avril 2007 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 15-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie du sucre (1) Français 15-02-2008
Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux (1) Français 15-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un groupe de pilotage des sociétés de développement provincial Français 15-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes Français 15-02-2008
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux Français 15-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2007-2008 pour les gens de métier (1) Français 15-02-2008
Pas de titre Français 15-02-2008
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