21 Février 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-02-2008
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Français 21-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière "le Danube" et l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dits "Fosse d'Hautrage", carrière "Villerot-village" et carrière "Culot" (planches 45/2 et 45/6) Français 21-02-2008
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite "Bois du Prince" et l'inscription d'une zone d'espaces verts au lieu-dit "carrière des Vaches" (planches 45/1 et 45/2) Français 21-02-2008