28 Février 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-02-2008
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Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2008 Français 28-02-2008
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, &sect; 1<sup>er</sup>, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention Français 28-02-2008
Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Liège Français 28-02-2008
Pas de titre Français 28-02-2008
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