06 Mars 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-03-2008
Pas de titre Français 06-03-2008
Pas de titre Français 06-03-2008
Pas de titre Français 06-03-2008
Pas de titre Français 06-03-2008
Pas de titre Français 06-03-2008
Pas de titre Français 06-03-2008
Ordonnance modifiant le Code des droits de succession (1) Français 06-03-2008
Arrêté exécutant les articles 4, &sect;&sect; 1<sup>er</sup> à 3 et 8 de l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois Français 06-03-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 concédant au Port autonome de Liège l'exploitation du port public d'Engis-Ehein Français 06-03-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 06-03-2008
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Bahrein, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama le 11 juillet 2006 (1) Français 06-03-2008
Ordonnance portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public (1) Français 06-03-2008
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 1<sup>er</sup> février 2007 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle (1) Français 06-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel Français 06-03-2008
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public Français 06-03-2008
Ministerieel besluit houdende benoeming van de voorzitter en de leden onafhankelijke deskundigen van de algemene raad van de Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media Néerlandais 06-03-2008
Ordonnantie houdende instemming met het Verdrag betreffende het Eurokorps en de rechtspositie van zijn Hoofdkwartier tussen de Franse Republiek, de Bondsrepubliek Duitsland, het Koninkrijk België, het Koninkrijk Spanje en het Groothertogdom Luxemburg, gedaan te Brussel op 22 november 2004 (1) Néerlandais 06-03-2008
Ordonnantie houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Republiek Rwanda, anderzijds, inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Kigali op 16 april 2007 (1) Néerlandais 06-03-2008
Ordonnantie tot wijziging van het Wetboek van de met de inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen. - Erratum Néerlandais 06-03-2008