11 Mars 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1) Français 11-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 février 2008 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2008 et du 1<sup>er</sup> novembre 2008 (1) Français 11-03-2008
Pas de titre Français 11-03-2008
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