12 Mars 2008

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la protection, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés Français 12-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés Français 12-03-2008
Pas de titre Français 12-03-2008
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Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un assesseur suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts Français 12-03-2008
Pas de titre Français 12-03-2008
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