17 Mars 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'emploi, la formation et la politique salariale (1) Français 17-03-2008
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique d'"Orti" à Sainte-Ode (Amberloup) Français 17-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'avantage social complémentaire (1) Français 17-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité" (1) Français 17-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux (1) Français 17-03-2008
Arrêté ministériel fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil. - Erratum Français 17-03-2008
Par arrêté royal les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés à l'Administration des contributions directes (secteur recouvrement) au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 3 et 7 dudit tableau Français 17-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux dans les boulangeries et pâtisseries (1) Français 17-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur des boulangeries, pâtisseries et salons de consommation (1) Français 17-03-2008
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la liaison ferroviaire Liefkenshoek L10 et situées sur le territoire de la commune de Beveren Français 17-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2007-2008 pour ouvriers (1) Français 17-03-2008
Pas de titre Français 17-03-2008
Pas de titre Français 17-03-2008
Pas de titre Français 17-03-2008
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Pas de titre Français 17-03-2008
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