19 Mars 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-03-2008
Pas de titre Français 19-03-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2007 portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel Français 19-03-2008
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mirwart, sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert Français 19-03-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les périodes et les salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2007 et 2008 (1) Français 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à la durée du travail (1) Français 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, portant des dispositions relatives à l'emploi dans le secteur bancaire (1) Français 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux efforts de formation en 2007 et 2008 (1) Français 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1) Français 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au petit chômage (secteur monteurs) (1) Français 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2007 et pour l'année 2008 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" pour la formation (1) Français 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2007 et pour l'année 2008 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" pour les groupes à risque (1) Français 19-03-2008
Arrêté royal déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome Français 19-03-2008
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux Français 19-03-2008
Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la prépension (1) Français 19-03-2008
Arrêté royal organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande Français 19-03-2008
Accord fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance Français 19-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les rémunérations des jeunes ouvriers (1) Français 19-03-2008