20 Mars 2008

Titre Langue Date
Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2008, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu avec l'Etat Français 20-03-2008
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'électricité et du gaz par des aides financières Français 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le format informatique des budgets et des comptes des communes de la Région de Bruxelles-Capitale Français 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 12.922.100,92 euros aux 19 communes bruxelloises, en matière de sécurité et de prévention pour l'année 2008 Français 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant aux 19 communes bruxelloises des subventions pour un montant total de 2.927.343,59 euros, dans le cadre du Plan sécurité pour l'année 2008 Français 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 Français 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'Enseignement communautaire Français 20-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol. - Erratum Français 20-03-2008
Pas de titre Français 20-03-2008
Pas de titre Français 20-03-2008
Pas de titre Français 20-03-2008
Pas de titre Français 20-03-2008
Pas de titre Français 20-03-2008
Pas de titre Français 20-03-2008
Pas de titre Français 20-03-2008
Pas de titre Français 20-03-2008
Pas de titre Français 20-03-2008
Pas de titre Français 20-03-2008
Pas de titre Français 20-03-2008