26 Mars 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-03-2008
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et les programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 26-03-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Français 26-03-2008
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles est soumise la dispense du permis de pêche accordée, à des fins scientifiques, au département de biologie (URBO) des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix Français 26-03-2008
Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles est soumise la dispense du permis de pêche accordée, à des fins scientifiques, à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental (HEPHO) et au Centre pour l'agronomie et l'agro-industrie de la province du Hainaut (CARAH) Français 26-03-2008
Ministerieel besluit houdende de aanduiding van het organisme dat geschikt is om de labels van garantie van oorsprong uit te geven en uit te wisselen voor rekening van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Néerlandais 26-03-2008