27 Mars 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-03-2008
Pas de titre Français 27-03-2008
Pas de titre Français 27-03-2008
Pas de titre Français 27-03-2008
Pas de titre Français 27-03-2008
Arrêté royal Gouvernement. - Nomination Français 27-03-2008
Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises Français 27-03-2008
Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles Français 27-03-2008
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique Français 27-03-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé Français 27-03-2008
Arrêté royal définissant la fonction et fixant les missions et le profil de compétence des infirmiers régulateurs de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire Français 27-03-2008
Arrêté royal fixant le montant de la subvention annuelle de l'Etat définitivement allouée pour le statut social des travailleurs indépendants, visée à l'article 19 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, à charge de l'allocation de base 54 11 42.01 du budget du SPF Sécurité sociale (24) pour l'année budgétaire 2007 Français 27-03-2008
Besluit (nr. 202) van de NVAO betreffende de accreditatie van de master of International and Comparative Law (master na master) van de Vrije Universiteit Brussel. - Uittreksel Néerlandais 27-03-2008
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 december 2003 betreffende de boekhoudkundige verplichtingen en de openbaarmaking van de jaarrekening van bepaalde verenigingen zonder winstoogmerk, internationale verenigingen zonder winstoogmerk en stichtingen. - Duitse vertaling Néerlandais 27-03-2008
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 22 december 1967 houdende algemeen reglement betreffende het rust- en overlevingspensioen der zelfstandigen Néerlandais 27-03-2008
Pas de titre Néerlandais 27-03-2008
Pas de titre Néerlandais 27-03-2008
Pas de titre Néerlandais 27-03-2008
Pas de titre Néerlandais 27-03-2008
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