31 Mars 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-03-2008
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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée et portant nomination des membres de la Commission de gestion du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Français 31-03-2008
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « L'Intersociale - Caisse d'Assurances sociales pour Professions indépendantes » chargés de rendre les rôles exécutoires Français 31-03-2008
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