10 Avril 2008

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures consacrées aux crèches. - Budget 2008 Français 10-04-2008
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Arrêté 2008/298bis du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'article 744 de l'annexe 1<sup>re</sup> de l'arrêté de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1<sup>er</sup> janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement Français 10-04-2008
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