11 Avril 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 11-04-2008
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Pas de titre Français 11-04-2008
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Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein des programmes HB et HE du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2008 Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 fixant les règles détaillées en vue de l'attribution et des décomptes d'électricité gratuite au profit de clients domestiques Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation "Master of Tropical Natural Resources Management" de la "Katholieke Universiteit Leuven" Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant création, composition et fonctionnement du comité consultatif auprès de l'agence autonomisée interne 'Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie' (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement Français 11-04-2008
Pas de titre Français 11-04-2008
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