14 Avril 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-04-2008
Pas de titre Français 14-04-2008
Pas de titre Français 14-04-2008
Pas de titre Français 14-04-2008
Pas de titre Français 14-04-2008
Arrêté ministériel portant l'agrément de la scrlfs Société d'insertion par le nettoyage - Capitale en tant qu'entreprise d'insertion Français 14-04-2008
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Français 14-04-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Engis (Clermont-sous-Huy) Français 14-04-2008
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux Français 14-04-2008
Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution Français 14-04-2008
Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires Français 14-04-2008
Besluit (nr. 428) betreffende de accreditatie van de Master in het toerisme (master) van de Katholieke Universiteit Leuven, de Erasmushogeschool Brussel, de Hogeschool West-Vlaanderen, de Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende, de Katholieke Hogeschool Mechelen, de Plantijn-Hogeschool van de Provincie Antwerpen, de Universiteit Gent, de Vrije Universiteit Brussel en de XIOS Hogeschool Limburg Néerlandais 14-04-2008
Pas de titre Néerlandais 14-04-2008
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