15 Avril 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants Français 15-04-2008
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - Exercice 2008 - de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer Français 15-04-2008
Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie Français 15-04-2008
Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Multipen - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires Français 15-04-2008
Pas de titre Français 15-04-2008
Pas de titre Français 15-04-2008
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