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17 Avril 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-04-2008
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Pas de titre Français 17-04-2008
Pas de titre Français 17-04-2008
Pas de titre Français 17-04-2008
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit "Champ d'Hurbize" sur le territoire des communes d'Ittre et Braine-le-Château et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains inscrits en zone d'extraction au lieu-dit "Campagne de Boukendael" sur le territoire de la commune de Braine-le-Château Français 17-04-2008
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