25 Avril 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-04-2008
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Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements scientifiques flamands et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 portant composition de la délégation des autorités publiques dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation du Ministère de la Communauté flamande et des établissements scientifiques flamands Français 25-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2007 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 Français 25-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes Français 25-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International Français 25-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International Français 25-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2008-2009 Français 25-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2006-2007 Français 25-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale) Français 25-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation partielle de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la délégation des autorités publiques au sein des comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation de certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande Français 25-04-2008