25 Avril 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 25-04-2008
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Pas de titre Français 25-04-2008
Pas de titre Français 25-04-2008
Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance (1) Français 25-04-2008
Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (1) Français 25-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements de dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale Français 25-04-2008
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux "technologie d'information et de communication" dans l'enseignement fondamental et secondaire (1) Français 25-04-2008
Pas de titre Français 25-04-2008
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