08 Mai 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 08-05-2008
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Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles d'énergie électrique qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge Français 08-05-2008
Pas de titre Néerlandais 08-05-2008
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