09 Mai 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-05-2008
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Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 21A de la ligne ferroviaire 54 Malines-Saint-Nicolas à Puurs moyennant la prolongation et l'élargissement du « Kapellewegel » vers la route régionale 16 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Français 09-05-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 juillet 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 09-05-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Limbourg, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Français 09-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'obligation de protection des sites précieux et du patrimoine rural définitivement désignés Français 09-05-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure Français 09-05-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 09-05-2008
Pas de titre Français 09-05-2008
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