19 Mai 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-05-2008
Pas de titre Français 19-05-2008
Pas de titre Français 19-05-2008
Pas de titre Français 19-05-2008
Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (1) Français 19-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" (code 041700S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 19-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Animateur" (code 987000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 19-05-2008
Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse Français 19-05-2008
Pas de titre Français 19-05-2008
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