27 Mai 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-05-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant dérogation à la convention collective de travail du 3 avril 1975 concernant les vacances annuelles (1) Français 27-05-2008
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes Français 27-05-2008
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Arrêté royal relatif à la suspension de l'exécution de la décision (B)080515-CDC-656G/07 du 15 mai 2008 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Français 27-05-2008