04 Juin 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 04-06-2008
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Arrêté royal modifiant les articles 105 à 113 du Règlement général sur les installations électriques Français 04-06-2008
Arrêté ministériel portant nomination des membres du groupe Application de la réglementation visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Français 04-06-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 1999 établissant les critères d'évaluation tels que visés à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, et les maisons de repos Français 04-06-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire Français 04-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour Français 04-06-2008
Arrêté royal fixant les normes auxquelles la section "centre d'expertise pour les patients comateux" doit répondre pour être agréée Français 04-06-2008