05 Juin 2008

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-06-2008
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Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » Français 05-06-2008
Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, concernant la constitution d'une commission de recours en matière de fonction publique commune et de chambres de recours communes au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum Français 05-06-2008
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum Français 05-06-2008